Qu'est-ce que le Code civil néerlandais ?
Le Code civil néerlandais (Burgerlijk Wetboek, abrégé BW) contient l'essentiel du droit privé néerlandais : personnes et famille, sociétés, biens, successions, contrats et responsabilité civile. Il est divisé en livres, et un article se cite par livre et par numéro : l'article 6:98 BW est l'article 98 du livre 6. Le Code n'est publié officiellement qu'en néerlandais. Cette bibliothèque propose une traduction française non officielle des articles les plus recherchés, à côté du texte néerlandais en vigueur, avec une explication de leur application.
Quels articles sont traduits et expliqués ?
| Article | Sujet |
|---|---|
| Article 6:74 | Responsabilité pour inexécution |
| Article 6:75 | Force majeure (inexécution non imputable) |
| Article 6:82 | Mise en demeure |
| Article 6:96 | Dommage patrimonial et frais indemnisables |
| Article 6:97 | Évaluation et estimation du dommage |
| Article 6:98 | Causalité et étendue de la responsabilité |
| Article 6:99 | Causalité alternative |
| Article 6:100 | Imputation des avantages sur le dommage |
| Article 6:101 | Faute de la victime et partage du dommage |
| Article 6:106 | Préjudice extrapatrimonial |
| Article 6:109 | Réduction judiciaire de la réparation |
| Article 6:119 | Intérêts légaux pour retard de paiement |
| Article 6:162 | Acte illicite (responsabilité délictuelle) |
| Article 6:163 | Exigence de relativité |
| Article 6:177 | Responsabilité pour les installations minières |
| Article 6:248 | Raisonnabilité et équité dans les contrats |
| Article 6:262 | Suspension de l'exécution |
| Article 6:265 | Résolution pour inexécution |
| Article 7:640a | Extinction du droit aux congés légaux |
| Article 7:672 | Délais de préavis en cas de résiliation |
| Article 7:758 | Acceptation et réception de l'ouvrage |
| Article 7:764 | Résiliation du contrat d'entreprise par le maître de l'ouvrage |
Comment le Code civil néerlandais est-il organisé ?
Le Code est organisé en livres. Chaque livre est publié séparément sur wetten.overheid.nl, la source officielle de la législation néerlandaise ; les liens ci-dessous renvoient au texte néerlandais en vigueur.
| Livre | Sujet |
|---|---|
| Livre 1 | Droit des personnes et de la famille |
| Livre 2 | Personnes morales (sociétés, associations, fondations) |
| Livre 3 | Droit patrimonial général, dont les actes juridiques et la prescription |
| Livre 4 | Droit des successions |
| Livre 5 | Droits réels, dont la propriété |
| Livre 6 | Partie générale du droit des obligations : contrats, inexécution, dommages-intérêts et acte illicite |
| Livre 7 | Contrats spéciaux, tels que la vente, le contrat de travail, le bail et le contrat d'entreprise |
| Livre 7A | Contrats spéciaux non encore transférés au livre 7 |
| Livre 8 | Droit des transports |
| Livre 10 | Droit international privé |
Il n'existe pas de livre 9. Pour les contrats, le livre 6 contient les règles générales applicables à tout contrat, et le livre 7 ajoute des règles propres à certains types de contrats. Le livre 3 contient des règles applicables à l'ensemble du droit privé, notamment sur les actes juridiques et sur les délais de prescription.
Comment lire ces traductions ?
Toutes les traductions de cette bibliothèque sont non officielles. Elles figurent à côté du texte néerlandais actuellement en vigueur et, en cas de divergence, le texte néerlandais prévaut. Les notions juridiques néerlandaises n'ont pas toujours d'équivalent exact en français : redelijkheid en billijkheid est traduit par raisonnabilité et équité, toerekening par imputation et verzuim par demeure ; chaque page explique la notion lorsque c'est utile.
Pour les sujets plus larges, voir les guides sur le droit néerlandais des contrats, le droit du travail néerlandais et le contentieux aux Pays-Bas.